De Janvier à Mars 2018
Le numérique a pour l’instant été une priorité du Gouvernement qui souhaite s’appuyer dessus pour dynamiser l’économie française et réduire les dépenses de l’Etat. Dans le cadre du Grand Plan d’Investissement (GPI), 4,6 milliards d’euros seront investis dans les secteurs innovants (intelligence artificielle, blockchain…), et 9,3 seront consacrés à la numérisation de l’administration.
Emmanuel Macron a lancé un grand nombre de réformes numériques promises : le Gouvernement a déjà créé un fonds pour l’industrie et l’innovation de 10 milliards d’euros et s’est engagé à couvrir l’intégralité du territoire en très haut début d’ici 2022, à numériser 100% des démarches administratives et à créer une agence européenne pour l’innovation de rupture.
Légende
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Promesse tenue |
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Promesse confirmée et en chantier |
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Promesse sans action communiquée à date |
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Promesse non tenue |
Dynamiser la compétitivité de l’économie française par l’innovation
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Créer un Fonds pour l’industrie et l’innovation doté de 10 milliards d’euros issus des actions d’entreprises possédées de manière minoritaire par l’État |
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Définir une stratégie nationale pour l’intelligence artificielle |
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Donner à l’économie numérique un cadre réglementaire et fiscal adapté (en développant le droit à l’expérimentation et en remplaçant l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière) |
Lors du Salon Viva Technology en juin dernier, Emmanuel Macron a confirmé la création d’un fonds pour l’industrie et l’innovation doté de 10 milliards d’euros. Afin de constituer ce fonds, le Gouvernement a déjà cédé 4,56% du capital d’Engie en septembre, puis 4,73% du capital de Renault en novembre. Seuls les dividendes tirés des 10 milliards d’euros serviront à financer des projets d’innovation (soit entre 200 et 300 millions d’euros par an).
Le fonds est actif depuis le 15 janvier 2018. 1,6 milliard d’euros sont issus de la cession d’actifs d’Engie et de Renault, et 8,4 milliards d’euros de titres EDF et Thalès ont été mis à disposition.
Le 25 septembre 2017, le Premier Ministre a affirmé que 4,6 des 57 milliards d’euros du Grand Plan d’Investissement seront investis dans les secteurs d’avenir (notamment l’intelligence artificielle, le big data, les nanotechnologies et la cybersécurité). Le mathématicien et député LREM Cédric Villani a été missionné par le gouvernement pour réaliser un rapport sur l’intelligence artificielle. Ses recommandations s’articuleront autour de six grands piliers : « l’impact sur l’emploi, l’écologie, l’éthique, la recherche, la politique industrielle et l’enjeu des données ».
Enfin, afin d’encourager l’investissement dans l’innovation, la loi de finances pour 2018 acte la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF), et son remplacement par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). De plus, le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 30 janvier 2018, met en œuvre un certain nombre d’expérimentations (possibilité pour certaines agences de santé de déroger à des normes réglementaires, dispositif de médiation entre entreprises et établissements publics…). Le Gouvernement souhaite étendre ce mode de fonctionnement à l’économie numérique.
Construire une Europe du numérique
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Créer un marché unique du numérique en Europe |
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Mettre en place un Fonds européen de financement en capital-risque pour accompagner la croissance des start-ups européennes du numérique |
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Protéger les données personnelles des citoyens européens : renégocier le « Privacy Shield » d’ici 2018 |
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Mettre en place une Agence européenne pour la confiance numérique, chargée de réguler les grandes plateformes numériques |
Lors de son discours à la Sorbonne sur sa vision de l’Europe, Emmanuel Macron a proposé de créer une « Agence européenne pour l’innovation de rupture », d’ici deux ans, afin de financer les recherches dans des domaines innovants et accompagner la croissance des prochains « grands champions du numérique ». Il a également souligné les avantages d’un marché unique du numérique, un projet en cours de négociation par la Commission Européenne.
L’Assemblée Nationale a adopté le 13 février un projet de loi sur la protection des données personnelles, dont l’objectif est de préparer l’entrée en vigueur du « paquet européen de protection des données personnelles ». Ce dernier comprend notamment le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Le projet de loi met en avant deux autres propositions majeures : la majorité numérique à 15 ans, et la possibilité à des actions de groupes en cas d’utilisation abusive des données personnelles.
Lutter contre les inégalités d’accès au numérique
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Couvrir en très haut débit ou en fibre l’ensemble du territoire d’ici 2022 |
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Éliminer les zones sans réseau (« zones blanches ») : doubler la couverture mobile en zone rurale |
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Porter une stratégie d’inclusion à destination des personnes exclues du numérique |
Le Gouvernement s’est engagé à poursuivre le plan Très haut débit (THD), lancé au printemps 2013, et qui vise à couvrir l’intégralité du territoire en très haut débit d’ici 2022. Lors de la Conférence nationale des territoires réunie au Sénat le 17 juillet, Emmanuel Macron a déclaré qu’il souhaite atteindre cet objectif dès 2020.
Le gouvernement a conclu en janvier un accord avec les quatre principaux opérateurs téléphoniques – Orange, SFR, Free et Bouygues Télécom – afin de généraliser la 4G à l’ensemble du territoire. Les opérateurs se sont engagés à couvrir les « zones blanches » (1000 villages, contre 500 aujourd’hui, devraient figurer dans la liste), à convertir 10 000 communes qui sont aujourd’hui en 2G ou en 3G à la 4G, et à couvrir les principaux axes de transport. Afin d’accomplir ces objectifs, les opérateurs ont accepté d’investir entre 3 et 4 milliards d’euros sur les cinq prochaines années.
Le Secrétaire d’Etat au Numérique, Mounir Mahjoubi, a présenté la « stratégie nationale d’inclusion numérique » du Gouvernement lors d’un discours prononcé à Bordeaux le 12 décembre. Il a formé des groupes de travail, composés d’associations, d’organismes sociaux et d’élus, afin de venir en aide aux 13 millions de Français exclus du numérique.
Numériser l’administration française
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Permettre d’ici 2022 d’effectuer 100% des démarches administratives depuis Internet |
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Créer un compte citoyen en ligne, qui rassemblera sur une même interface tous les droits |
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Créer une banque de données numériques réutilisables |
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Créer un service public numérique de la justice, avec portail unique d’accès |
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Encourager le développement de la télémédecine et du numérique dans le domaine de la santé |
Emmanuel Macron souhaite s’appuyer sur le numérique afin d’améliorer les services publics et réaliser des économies de fonctionnement. 9,3 milliards d’euros ont été alloués dans le cadre du Grand Plan d’Investissement à la construction de « l’Etat de l’âge numérique ».
4,4 milliards d’euros seront mobilisés afin de dématérialiser 100% des services publics d’ici 2022 (hors délivrance de titres d’identité). Une première étape a été réalisée en février avec la mise en œuvre du service en ligne demarches-simplifiees.fr, qui permettra aux acteurs publics de dématérialiser l’ensemble de leurs formulaires papiers. Mounir Mahjoubi a annoncé que 500 démarches administratives seront dématérialisées dès cette années, et 3000 d’ici 2022.
La Ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a annoncé la transformation numérique de l’institution. Plusieurs propositions ont été mises en avant : médiation numérique, recueil de plaintes en ligne, dossier numérique unique… La garde des Sceaux souhaite présenter une loi de programmation en conseil des ministres en avril 2018.
La transformation numérique de l’Etat passera également par une réforme du système de santé. 4,9 milliards d’euros seront investis au cours du quinquennat afin de transformer l’offre de soins et développer le secteur de l’e-santé (télémédecine, informatisation du dossier client…).
Cet Argo Eclairage a été écrit par Hugo Naulot ([email protected])