Sécurité et défense: Mai 2017 – Janvier 2018

De Mai 2017 à Janvier 2018

Majoritairement en chantier, les promesses du candidat Macron en matière de sécurité-défense n’ont pas été laissées pour compte au cours des six premiers mois de la présidence éponyme.
L’exécutif a ainsi augmenté les investissements dans les forces de l’ordre, validé de nouveaux dispositifs de lutte contre le terrorisme et entamé une nouvelle politique européenne de la défense.
Néanmoins, des incertitudes persistent quant aux engagements visant à améliorer les modes de sanction pénale (oralisation des procédures dans les affaires simples, possibilité d’interdiction au délinquant de fréquenter la zone du délit).

 

 


Légende

Promesse tenue
Promesse confirmée et en chantier
Promesse sans action communiquée à date
Promesse non tenue

Investir dans les forces de l’ordre :

Augmenter le budget des armées à 2 % du PIB à l’horizon 2025
Augmenter les effectifs (recruter 7 500 policiers et 2 500 gendarmes supplémentaires, porter le nombre de réservistes à 80 000)
Améliorer la formation des policiers
Créer un service militaire et universel obligatoire (d’une durée d’un mois, dans les trois ans suivant le 18e anniversaire)
Création d’une police de sécurité du quotidien
Création, avec l’Union Européenne, de 5 000 postes de gardes-frontières européens aux frontières extérieures de l’Union

En dépit de la coupe budgétaire ayant causé la démission du chef d’état-major des armées, Pierre de Villiers, en juillet dernier, l’augmentation du budget de la défense pour atteindre les 2% du PIB à l’horizon 2025, objectif encouragé par le Parlement européen, a été engagée. En 2018, le budget des Armées devrait ainsi s’élever à 34,2Mds€, soit 1,82 % du PIB (en 2017, il s’élevait à 32,7Mds€, soit 1,79% du PIB).

Le projet de loi de finances 2018 autorise la création de 1 376 équivalents temps plein (ETP) pour la police et 459 ETP pour la gendarmerie. Le bilan est moins bon en ce qui concerne la Garde nationale : bien que le nombre général de réservistes s’accroisse, les premières Assises de la Garde nationale ont soulevé l’impossibilité matérielle de former suffisamment de réservistes dans la Gendarmerie. En revanche, aucune mesure concrète n’a été prise quant au renouvellement de la formation des gardiens de la paix même si la promesse a été réitérée.

Par ailleurs, la création de la police de sécurité quotidienne est sur la table : une concertation est menée depuis le 28 octobre 2017 à l’initiative du ministère de l’Intérieur et doit se poursuivre dès janvier 2018 par des expérimentations sur le terrain.

S’agissant du service militaire obligatoire, bien que le chantier ait été entamé par la création d’une mission d’information à l’Assemblée nationale, son coût, problématique, conduirait à envisager la transformation du service militaire en « service national universel », voire en « parcours citoyen » (qui se déroulerait au sein des établissements scolaires et s’adresserait aux jeunes de 10 à 16 ans).

À l’échelle européenne, la promesse de porter à 5 000 le nombre de gardes-frontières de l’Agence européenne (ex-Frontex) n’a pour l’heure pas été engagée.

Lutter contre le terrorisme :

Création d’un état-major permanent des opérations de sécurité intérieure, de renseignement et de lutte contre le terrorisme
Création de centres fermés destinés à accueillir les personnes radicalisées
Renforcement de la coopération internationale par la création d’une obligation d’échange d’informations opérationnelles
Organisation de frappes à l’international
Organisation d’une guerre de l’information sur internet

L’effort d’organisation des forces de lutte anti-terroriste sur le territoire français a été entrepris. Dès le 14 juin 2017 furent créés un Centre national de contre-terrorisme, d’un coordonnateur et d’une coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme. Cet organisme, destiné à favoriser la coopération entre les services de renseignement, est directement rattaché à l’Élysée.

En ce qui concerne la prévention de la radicalisation, nonobstant la réitération des engagements du gouvernement à développer des structures et des solutions alternatives à l’incarcération, le seul centre de déradicalisation de France a fermé ses portes et aucune nouvelle action n’a été communiquée à ce jour. On mentionnera en outre le vote de la loi, contestée par la Ligue des Droits de l’Homme, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme le 30 octobre 2017 dont certaines dispositions ont été jugées inconstitutionnelles par le Conseil constitutionnel.

Au plan international, la France a ratifié le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme qui entrera en vigueur à compter du 2 février 2018. Le processus de renforcement de la coopération internationale suit donc son cours : l’article 7 dudit Protocole enjoint les États signataires à prendre « les mesures qui s’avèrent nécessaires pour renforcer les échanges rapides entre les Parties de toute information pertinente disponible concernant les personnes se rendant à l’étranger à des fins de terrorisme ». En outre, devant la nécessité de développer une guerre de l’information contre Daech, maître dans l’art de la communication terroriste, un accord visant à bloquer les contenus à caractère terroriste sur internet a été signé en octobre 2017 entre les « géants de l’internet » et les pays du G7.

 

Renforcer l’Europe de la défense :

Création d’un Fonds européen de défense et un Quartier Général européen permanent
Création d’un Quartier Général européen permanent
Renforcement des moyens d’Europol et d’Eurojust
Création d’un Conseil de sécurité européen

Dans la construction de l’Europe de la défense, l’impulsion souhaitée par le candidat Macron a été donnée par l’Union Européenne : déjà dans les esprits depuis 2016, le Fonds européen de la défense a été lancé début juin 2017.
Ce fonds a pour ambition d’allouer des fonds de l’UE à l’industrie de la défense pour financer la recherche et l’achat mutualisé d’équipements.
Par ailleurs, les eurodéputés ont exprimé dans une résolution du 13 décembre 2017 leur volonté de renforcer la coopération structurée permanente, entre autres via l’établissement d’un quartier général stratégique.
Quant à Europol (l’agence européenne de répression de la criminalité) et Eurojust (l’organe de coordination judiciaire), leurs lignes budgétaire sont respectivement rehaussées de 3,7 et 1,8M€ par le budget 2018 de l’UE.

 

Améliorer les dispositifs de sanction :

Création d’amendes immédiates et dissuasives pour réduire les incivilités (amendes forfaitaires et contraventions immédiates)
Conférer à la police le pouvoir d’interdire, sous contrôle judiciaire, à un délinquant de fréquenter la zone où il a commis son délit
Révision du principe de l’examen automatique de l’aménagement de peine
Allègement, par l’oralisation, des procédures dans les affaires simples
Création de 15 000 places de prison supplémentaires et rénovation les bâtiments

C’est dans le cadre des chantiers de la justice, et notamment de la réforme de simplification de la procédure pénale, que la plupart de ces mesures devraient être ébauchées. Pour l’heure, cet objectif demeure majoritairement en chantier. On notera tout de même qu’une mission d’information relative à l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants, a été créée en août 2017 (mais aucun rapport n’a été rendu à ce jour). Le Président Macron a également manifesté en novembre dernier son souhait de créer un délit d’outrage sexiste verbalisable immédiatement.

Par ailleurs, le signal est également positif concernant les prisons : afin d’entretenir les prisons existantes et d’initier la création des 15 000 places supplémentaires promises, le budget 2018 octroie 182M€ à l’immobilier pénitentiaire.

 

 

Cet Argo Eclairage a été rédigé par Clara Delmas (delmas.clara@gmail.com)

Publié le 13/02/2018