Sécurité et défense: Janvier – Mars 2018

De Janvier à Mars 2018

Qu’il s’agisse de la modernisation des services de sécurité, de la création de la police de sécurité du quotidien, du renforcement de l’effectivité de la justice pénale, de la prévention de la radicalisation ou de la coopération européenne en matière de défense, de nombreuses mesures ont été engagées conformément aux promesses du candidat Macron. En revanche, la création d’un service militaire obligatoire est encore problématique et sa réalisation est en question.

 


Légende

Promesse tenue
Promesse confirmée et en chantier
Promesse sans action communiquée à date
Promesse non tenue

Investir dans les forces de l’ordre :

Augmenter le budget des armées à 2 % du PIB à l’horizon 2025
Augmenter les effectifs (recruter 7 500 policiers et 2 500 gendarmes supplémentaires, porter le nombre de réservistes à 80 000)
Améliorer la formation des policiers
Créer un service militaire et universel obligatoire (d’une durée d’un mois, dans les trois ans suivant le 18e anniversaire)
Création d’une police de sécurité du quotidien
Modernisation des services (renforcement de la cyberdéfense et de la cybersécurité ; investissement dans des outils informatiques modernes)
Création, avec l’Union Européenne, de 5 000 postes de gardes frontières européens aux frontières extérieures de l’Union

Dans le prolongement de l’effort entamé dans le projet de Loi de finances 2018 (cf. cette chronique, janvier 2018), l’investissement dans les forces de l’ordre est conforté par le projet de Loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025. Présenté le 8 février 2018 et actuellement examiné à l’Assemblée nationale, ce projet énonce notamment :

  • Une augmentation du budget des Armées de 1,7Mds € par an de 2019 à 2022, puis de 3Mds€ par an durant les trois premières années du prochain quinquennat (de 2023 à 2025) ;
  • Le renforcement des services de renseignement et du domaine de la cyberdéfense via le déploiement de 3 000 emplois supplémentaires sur la période 2019-2023 pour aboutir à 6 000 postes supplémentaires à l’horizon 2025.

 

S’agissant de la Garde nationale, dont les effectifs s’élevaient à 70 000 réservistes à l’automne 2017, le gouvernement a réitéré sa volonté d’en recruter 10 000 supplémentaires d’ici 2020 (dont 3 500 pour la police). À cet effet, le projet de Loi de programmation militaire 2019-2025 prévoit diverses dispositions destinées à renforcer l’attractivité et à promouvoir la réserve militaire (voir sous « article 11 »). Par ailleurs, le gouvernement a bien évoqué la densification des modules de formation initiale et continue des policiers et des gendarmes, qui s’orienteraient autour de thèmes tels que la connaissance de l’environnement local, le contact numérique, le contact de proximité, les échanges avec la population à l’occasion du lancement de la Police de sécurité du quotidien.

En effet, suite aux expérimentations effectuées en janvier dernier, la Police de sécurité du quotidien a été officiellement lancée par le Ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, le 9 février 2018. Celle-ci sera déployée dans quinze premiers quartiers d’ici septembre 2018, puis à quinze autres en janvier 2019, avec l’objectif de couvrir soixante quartiers à l’horizon 2020.

 

Quant à la modernisation des services de sécurité promise par le candidat Macron, le chantier est entamé à plusieurs niveaux, notamment via le programme DCANT 2018-2020 (Développement concerté de l’administration numérique territoriale), destiné à introduire et à développer les outils numériques dans les administrations territoriales. La transition numérique s’accompagne ainsi du renforcement de la sécurité numérique sur le territoire, renforcement concrétisé par la publication le 12 février 2018 d’une revue stratégique de cyberdéfense. En outre, six mois après la création de la plateforme cybermalveillance.gouv.fr, un kit de sensibilisation aux risques numériques a été créé et sera mis gratuitement à disposition des entreprises, collectivités et associations avant l’été 2018. La modernisation par le numérique s’étend aussi plus directement aux forces de l’ordre par la mise à disposition de technologies numériques à la Police de sécurité du quotidien (telles que des tablettes numériques et des caméras-piétons) et par le biais de la plateforme « Brigade numérique » inaugurée le 27 février 2018.

 

Pour ce qui est du service militaire obligatoire, on savait que sa mise en place était questionnée (voir notre chronique de janvier).  De fait, bien que le Président ait une nouvelle fois réitéré sa promesse de campagne d’instaurer un service national obligatoire, un rapport parlementaire déposé le 14 février 2018 préconise plutôt la création d’un parcours de citoyenneté qui serait destiné aux jeunes de onze à vingt-cinq ans et s’articulerait autour de plusieurs étapes, comprenant un service civique, le renforcement de l’enseignement moral et civique dans les collèges et lycées ainsi qu’une semaine de la défense et de la citoyenneté à l’âge de seize ans. Un nouveau rapport est attendu pour le mois d’avril.

Améliorer l’efficacité de la justice pénale :

Création d’amendes immédiates et dissuasives pour réduire les incivilités (amendes forfaitaires et contraventions immédiates)
Conférer à la police le pouvoir d’interdire, sous contrôle judiciaire, à un délinquant de fréquenter la zone où il a commis son délit
Révision du principe de l’examen automatique de l’aménagement de peine
Allègement, par l’oralisation, des procédures dans les affaires simples
Création de 15 000 places de prison supplémentaires et rénovation les bâtiments

Si les chantiers de la justice n’ont à ce jour pas encore aboutit, les propositions gouvernementales en matière de justice pénale ont été nombreuses. Aussi, un projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, déposé à l’Assemblée nationale le 21 mars 2018, comporte la création d’une infraction d’outrage sexiste, contravention de quatrième classe pouvant faire l’objet de la procédure simplifiée de l’amende forfaitaire. Cette procédure, qui avait fait l’objet d’un rapport parlementaire déposé le 25 janvier 2018, figure quant à elle dans le projet de Loi de programmation de la justice pour 2018 à 2022 (voir l’article 36) ; elle y serait étendue à des infractions telles que la vente à des mineurs de boissons alcooliques ou l’usage illicite de stupéfiants. Par ailleurs, ce projet prévoit la dématérialisation du règlement de certains « petits litiges » (voir l’article 12).

De plus, les grands axes de la réforme, dévoilés le 9 mars 2018, réaffirment la volonté du gouvernement de renforcer l’efficacité des peines en revoyant le principe de leur aménagement conformément à ce qui avait été annoncé.  Y est également mentionnée la rénovation des bâtiments pénitentiaires. Toutefois, contrairement aux 15 000 places supplémentaires qui avaient été promises, seules 7 000 sont évoquées à l’horizon 2022 ; les 8 000 restantes étant reléguées à une construction engagée.

 

Lutter contre le terrorisme :

Création d’un état-major permanent des opérations de sécurité intérieure, de renseignement et de lutte contre le terrorisme
Création de centres fermés destinés à accueillir les personnes radicalisées
Renforcement de la coopération internationale par la création d’une obligation d’échange d’informations opérationnelles
Organisation de frappes à l’international
Organisation d’une guerre de l’information sur internet

La lutte contre le terrorisme se renforce et s’organise avec le Projet de Loi de programmation de la justice qui prévoit la création d’un parquet national antiterroriste (voir les articles 41, 42 et 43). De plus, le gouvernement a présenté le 23 février 2018 un Plan national de prévention de la radicalisation qui comporte soixante mesures au nombre desquelles figure la création de quartiers spécifiques de prise en charge des personnes radicalisées placés en « gestions étanche » dans les établissements pénitentiaires (voir mesure 56). Trois centres de prise en charge individualisée pour des personnes radicalisées ou en voie de radicalisation devraient également être créés à Lille, Lyon et Marseille (voir mesure 58).

 

Renforcer l’Europe de la défense :

Création d’un Fonds européen de défense et un Quartier Général européen permanent
Création d’un Quartier Général européen permanent
Renforcement des moyens d’Europol et d’Eurojust
Création d’un Conseil de sécurité européen

La coopération des États européens en matière de défense, et particulièrement concernant l’interopérabilité des systèmes d’information de l’Union Européenne, a été relancée par deux propositions de règlements du Parlement européen et du Conseil déposées en décembre 2017 : l’une est orientée sur la coopération policière et judiciaire, l’asile et l’immigration ; l’autre porte sur les frontières et les visas.

 

 

 

Cet Argo Eclairage a été rédigé par Clara Delmas (delmas.clara@gmail.com)

Publié le 26/04/2018