Environnement et transition écologique

De Mai 2017 à Janvier 2018

Si les principaux engagements pris par le candidat Macron ont été confirmées dès juillet 2017 dans le cadre du Plan Climat et leur financement clarifié dans le Grand Plan d’Investissement (dont 20 des 57 milliards sont alloués à la transition écologique), leur mise en œuvre reste pour l’instant contrastée.
Le gouvernement a effectivement bien avancé sur les chantiers d’amélioration du mix énergétique (entre énergies fossiles, renouvelables et le nucléaire), de la performance énergétique des logements ou encore de fiscalité des véhicules polluants ; mais le renoncement sur l’atteinte des 50% d’énergie nucléaire d’ici 2025 ou encore les incertitudes sur la réforme environnementale de l’agriculture viennent contraster le bilan à date.

 


Légende

  Promesse tenue
  Promesse confirmée et en chantier
Promesse sans action communiquée à date
  Promesse non tenue


Améliorer le mix énergétique :

Sortir la France des énergies fossiles : fermer les centrales au charbon, interdire les nouveaux permis d’exploitation et faire monter en puissance la taxe carbone pour atteindre 100 €/tCO2 en 2030
Atteindre 50% de nucléaire en 2025
Mobiliser 30 milliards d’investissement privé pour doubler les capacités en énergies renouvelables

Les mesures facilitant la sortie des énergies fossiles ont toutes été confirmées ou déjà mises en œuvre : l’attribution de nouveaux permis d’exploration d’hydrocarbures (dont le gaz de schiste) a bien été interdite, la fermeture de toutes les centrales charbon confirmée d’ici 2022, et la taxe carbone augmentée à 44,60€ par tonne de CO2 dès 2018 dans l’optique d’un prix à 100€ en 2030.
En revanche, il est déjà acté que l’objectif de 50% de nucléaire en France en 2025 ne sera pas tenu par le gouvernement mais repoussé à horizon 2030-2035.

En se basant sur un rapport du Réseau de Transport d’Électricité (RTE),  le gouvernement a estimé que cet objectif de baisse du nucléaire était incompatible avec la réduction des énergies fossiles et des émissions de CO2.
En effet, pour compenser la fermeture de centrales nucléaires, il faudrait ouvrir de nouvelles centrales thermiques pour garantir une même production d’énergie pour les ménages, car  les énergies renouvelables demeurent incapables d’assurer la transition à court terme.
Il est cependant à noter que 25 milliards d’investissement privé pour les énergies renouvelables ont déjà été actés dans le cadre du “Plan Solaire” d’EDF pour développer le photovoltaïque.
Conformément au programme, la fermeture de Fessenheim a été réaffirmée mais la stratégie et le calendrier de fermeture d’autres centrales seront conditionnés au rapport de l’Autorité de Sécurité Nucléaire publié en 2020-2021 (prévu en 2018 initialement).

 

Rendre l’alimentation plus saine :

Lancer un plan de 5 milliards pour aider les exploitations agricoles à avoir un impact positif sur l’environnement et le bien-être animal
Organiser un Grenelle de l’Alimentation
Imposer d’ici 2022 50% de produits biologiques, labels de qualité, ou local dans la restauration collective
Interdir au plus vite les perturbateurs endocriniens avérés ou probables

Un premier signe positif est que 5 milliards d’euros ont bien été alloués dans le cadre du Grand Plan d’Investissement à la transformation des filières agricoles et agro-alimentaires pour améliorer leur performance environnementale, sociétale et sanitaire.
Par ailleurs, des états généraux de l’alimentation ont bien eu lieu jusqu’en décembre 2017 entre tous les acteurs de la filière agricole (producteurs, industriels, distributeurs, ONG, société civile) et conduiront à l’élaboration d’un projet de loi qui sera présenté avant mars à l’Assemblée nationale.
Cependant le volet écologique n’a pas été couvert conformément aux promesses de campagne, au grand dam de Nicolas Hulot et de certaines ONG.
Les mesures annoncées aussi bien par Emmanuel Macron que par Édouard Philippe se sont pour l’instant focalisées sur la question des moyens législatifs à déployer pour en finir avec la guerre des prix qui pèse sur les producteurs, plutôt que sur la transition écologique de l’agriculture.
Si les quotas sur la restauration collective ont été réaffirmés,  le gouvernement a renvoyé à plus tard les grandes mesures de transition écologique de l’agriculture dont notamment la question du du glyphosate et de la limitation des perturbateurs endocriniens dans les pesticides.
Sur ces derniers, la France avait finalement capitulé en acceptant les textes européens limitant leur interdiction à ceux à l’impact avéré et sans tenir compte de ceux à l’impact simplement probable ou suspect. Ceci représentait un pas en arrière par rapport à la stratégie menée sur cette question par Ségolène Royal mais le texte a finalement été rejeté par les eurodéputés en raison de son laxisme.
Par ailleurs, malgré l’opposition de la France, le glyphosate a été autorisé pour 5 ans dans l’UE. Le président s’est néanmoins engagé à le faire interdire sur le territoire français d’ici 3 ans.

 

Améliorer la performance énergétique des logements :

Lancer un grand plan de rénovation des bâtiments publics, de l’État et des collectivités locales pour 4 milliards d’euros
Financer les travaux des propriétaires les plus précaires via un fonds public doté de 4 milliards pour rénover 1 million de logements mal isolés et la moitié des logements-passoires d’ici 2022
Transformer le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) en prime immédiatement perceptible

Les promesses en matière de logement sont pour l’instant confirmées à des niveaux d’investissement supérieurs à ceux du programme du candidat Macron.
En effet, un plan de rénovation énergétique a été présenté par le gouvernement (concertation en cours jusqu’au 31 janvier 2018) et prévoit de mobiliser 14 milliards d’euros sur le quinquennat pour financer la rénovation de 500 000 logements par an, dont en priorité 150 000 « passoires thermiques » (ou logements mal isolés) occupées par des ménages en situation de précarité énergétique.
Par ailleurs, le Grand Plan d’investissement de l’Etat prévoit sur le quinquennat prévoit déjà 9 milliards pour améliorer les logements des ménages les plus modestes et les bâtiments publics.
Enfin, pour stimuler la transition énergétique du bâtiment, le gouvernement a déjà rempli son engagement le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) qui sera transformé en 2019 en prime versée directement au moment des travaux, contre un décalage d’un an aujourd’hui.


Réduire le nombre de véhicules polluants :

  Favoriser les véhicules propres en offrant une prime à la conversion de 1000 euros des véhicules les plus polluants
Aligner la fiscalité du diesel sur l’essence
Accélérer le déploiement du véhicule électrique via notamment les bornes de recharge

Ces promesses ont d’ores et déjà été tenus car le projet de loi de finances pour 2018 a acté une convergence de la fiscalité entre le gazole et l’essence d’ici 2021 et une prime à la conversion de 1000 euros pour les véhicules les plus polluants. Cette prime peut atteindre 2000 euros pour les ménages non imposables voire même 2500 euros lorsque le véhicule acheté est électrique.
Des mesures sont en revanche encore attendues sur l’accélération du déploiement des bornes de recharge sur le territoire.

Faire de l’économie circulaire et du recyclage un nouveau modèle économique :

  Diviser par deux les déchets ménagers d’ici 2025
Recycler 100% du plastique sur tout le territoire
Les autres mesures sont disponibles ici

Pour remplir cet engagement, une plateforme d’appels à contribution a été ouverte et débouchera sur une feuille de route opérationnelle qui sera rendue publique en mars prochain.

 

 

Cet Argo Eclairage a été écrit par Stean Djene (stean.djene@argothinktank.org)

Publié le 12/02/2018