Agriculture: Janvier – Mars 2018

De Mai 2017 à Janvier 2018

Emmanuel Macron a détaillé sa stratégie pour l’agriculture lors d’un discours prononcé au marché de Rungis le 11 octobre 2017, réitérant ses engagements de campagne (redonner la main aux producteurs dans la construction des prix, penser une « nouvelle France agricole », améliorer la Politique Agricole Commune…). Le 22 février, il s’est également exprimé devant 1000 jeunes agriculteurs à l’Elysée, afin de confirmer son engagement pour l’avenir du monde agricole.

Le Président de la République a entamé une réforme des relations commerciales entre producteurs et distributeurs, mais un grand nombre des propositions formulées pour protéger les agriculteurs ne sont pas encore matérialisés.

 

 

 


Légende

Promesse tenue
Promesse confirmée et en chantier
Promesse sans action communiquée à date
Promesse non tenue

Garantir des prix justes pour que les agriculteurs puissent vivre de leur travail :

  Agir pour que les agriculteurs pèsent plus dans leurs négociations avec les industriels agro-alimentaires
  Encourager le développement de véritables organisations de producteurs, avec des capacités de négociations renforcées face aux centrales d’achat de la grande distribution
  Organiser des états généraux de l’alimentation avec les représentants des agriculteurs, des industries de transformation, de la distribution et des consommateurs, afin de définir un partage équilibré de la valeur

Les Etats généraux de l’alimentation, rassemblant l’ensemble des acteurs de la filière agricole (agriculteurs, industrie de transformation, distributeurs, associations de consommateurs…), se sont réunis entre les mois de juillet et décembre. Ils ont mis en avant deux propositions majeures : l’encadrement des promotions et un seuil de revente à perte de 10%.

Le conseil des ministres a adopté un projet de loi le 31 janvier, offrant un cadre légal au gouvernement pour tester ces deux mesures, par ordonnances. Une autre mesure phare est l’inversion de la construction des prix payés aux agriculteurs, qui s’appuiera désormais sur les coûts de production. Les prix seront donc proposés par les producteurs, et non plus les acheteurs.

Lors de son discours de vœux à l’agriculture, prononcé à Saint-Genès-Champanelle le 25 janvier 2018, Emmanuel Macron a réitéré son objectif d’équilibrer les relations commerciales entre distributeurs, industriels et agriculteurs. Il a appelé les distributeurs « à la responsabilité » afin de mettre fin à la guerre des prix.

 

 

 

Construire une Europe qui protège

Protéger les agriculteurs contre la volatilité des prix par la mise en place d’outils de régulation adaptés à chaque filière
Favoriser la convergence sociale et fiscale au niveau européen

Dans un discours à la Sorbonne le 26 septembre, Emmanuel Macron a décrit sa vision d’une nouvelle Politique Agricole Commune, qui serait « l’instrument de la transition agricole » et « de la souveraineté (de l’Europe) face aux grands défis de la mondialisation ». Il souhaite notamment protéger les agriculteurs européens face à la volatilité des marchés mondiaux, tout en accordant plus de flexibilité aux pays pour organiser leurs filières agricoles.

Dans son discours à la nouvelle génération agricole du 22 février, Emmanuel Macron a confirmé sa vision d’une nouvelle PAC, qui protégera davantage avec « une réserve de crise pluriannuelle et des outils de régulation par filière ». Il s’est engagé à proposer d’ici mai de nouveaux instruments et engagements financiers pour la PAC, qu’il défendra ensuite auprès de ses partenaires européens.

 

 

Construire l’agriculture de demain

Soutenir l’innovation et la recherche (développement du numérique et de l’agriculture de précision, mise en place d’un portail des données agricoles pour stimuler une innovation décentralisée…)
Encourager la diversification des sources de revenus en soutenant par exemple l’agro-tourisme
Adapter la formation agricole et faciliter la formation professionnelle tout au long de la vie
Encourager les projets de méthanisation
Rémunérer les agriculteurs pour les services environnementaux qu’ils rendent, à hauteur de 200 millions d’euros par an dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC)

 

Dans le cadre du Grand Plan d’Investissement (GPI), 5 milliards d’euros ont été alloués à la transformation des filières agricoles et alimentaires. Ce budget permettra de renforcer la recherche et l’innovation, notamment dans « les domaines de la bioéconomie, de l’agriculture numérique, du biocontrôle, de la génétique, des biotechnologies et de l’innovation ouverte ».

Emmanuel Macron a également annoncé la création d’un fonds de prêts à la méthanisation de 100 milliards d’euros, avec BPI France, afin d’assurer un revenu complémentaire pour les agriculteurs. Ce procédé consiste à produire du biogaz via la dégradation de déchets agricoles ou de déjections animales. En janvier dernier, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie l’avait désigné comme une piste sérieuse pour développer les énergies renouvelables.

Lors de son discours de veaux à l’agriculture, le Président de la République également réaffirmé son engagement de rémunérer les agriculteurs pour les services environnements qu’ils réalisent, à hauteur de 200 millions d’euros par an.

 

 

Faciliter l’accès au foncier agricole

Renforcer la transparence des transactions agricoles : sociétés foncières soumises au contrôle des SAFER
Assurer le financement du foncier et du capital d’exploitation en facilitant le recours à des outils de portage (crédit-bail immobilier, location-vente progressive, prêt viager hypothécaire…)
Soutenir l’installation des jeunes agriculteurs : en plus de la dotation jeunes agriculteurs (DJA), permettre un prêt d’honneur à la personne sans demande de garantie d’un montant de 50 000 euros

Le foncier constitue un axe majeur de la transformation du monde agricole souhaitée par Emmanuel Macron. Il souhaite notamment accompagner les jeunes agriculteurs dans la reprise du foncier existant – des instruments seront proposés d’ici mai, tels qu’un « système de préretraite agricole avec une sortie progressive de l’activité pour permettre à un jeune de s’installer ».

Le Président de la République s’est également engagé à renforcer le rôle et la gouvernance des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER). Il souhaite encadrer davantage le rachat des terres agricoles, notamment par des entreprises étrangères.

Enfin, il a annoncé lors de son discours du 22 février un « nouvel instrument de 1 milliard d’euros de prêt garanti » afin de faciliter l’installation des jeunes agriculteurs.

 

Cet Argo Eclairages a été écrit par Hugo Naulot (hugo.naulot@sciencespo.fr)

Publié le 26/04/2018