Affaires sociales (emploi, santé et logement)

De Mai 2017 à Janvier 2018

Depuis son élection, certains engagements phares pris pendant la campagne ont bien été respectés : la réforme du Code du travail a été portée dès l’été 2017 tandis que l’exonération (progressive) de la taxe d’habitation de 80% des français est actée. De plus, l’ouverture de droits à l’assurance-chômage pour démissionnaires et indépendants est au programme de ce premier semestre 2018.

Néanmoins, alors que la création d’un système de retraite unique ne devrait pas entrer en vigueur avant une dizaine d’années, les engagements en matière de santé et de logement doivent encore faire l’objet d’actions concrètes.

   


Légende

  Promesse tenue
  Promesse confirmée et en chantier
Promesse sans action communiquée à date
  Promesse non tenue


Permettre à chacun de vivre de son travail :

La primauté sera donnée aux accords d’entreprise sur les accords de branche
Nous instaurerons un plafond et un plancher des indemnités prud’homales
Nous augmenterons le revenu net de chacun en réduisant les cotisations sociales
Nous augmenterons la prime d’activité de 50%
Nous rétablirons les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires
Nous supprimerons la caisse qui gère le Régime Social des Indépendants (RSI)

Dès la campagne présidentielle, le candidat Macron avait fait de la réforme du Code du travail son futur premier projet social. L’idée principale était d’accorder plus de souplesse au Code du travail, jugé trop lourd et trop rigide, de façon à favoriser l’emploi. Force est de reconnaître que cette promesse de réforme du Code du Travail a bien été respectée rapidement via les « ordonnances Macron » publiées le 23 septembre 2017. Les entrées en vigueur se feront courant 2018 alors que nombre de mesures sont déjà effectives, à l’instar du barème fixant des plafonds et seuils aux indemnités versées aux salariés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

 

En ce qui concerne les cotisations sociales, le bilan est plus contrasté : si les cotisations maladie et assurance-chômage seront bien supprimées en deux temps (le premier étant intervenu au 1er janvier 2018), il demeure que la promesse de réinstaurer l’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires ne fait l’objet d’aucun calendrier (dispositif instauré initialement par Nicolas Sarkozy en 2007).

Le Régime Social des Indépendants (RSI) a été supprimé au 1er janvier 2018, conformément aux engagements d’Emmanuel Macron. Une période transitoire de deux ans vient alors de démarrer de façon à adosser les travailleurs indépendants au régime général. Enfin, la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a annoncé une première revalorisation de la prime d’activité qui devrait être effective en octobre 2018. Une seconde augmentation interviendra en 2019.

 

Créer une assurance-chômage universelle :

Créer une assurance-chômage pour les indépendants et ouvrir les droits aux démissionnaires
La contrepartie de ces nouveaux droits sera un contrôle accru de la recherche d’emploi
Instaurer un bonus-malus sur l’assurance-chômage : les employeurs qui recourent exagérément aux contrats-courts paieront plus de charges alors que ceux qui créent des emplois stables en paieront moins

La réforme de l’assurance-chômage constitue une des priorités affichées de l’exécutif pour 2018. Cette dernière participerait à la création d’une « flexisécurité » à la française : après avoir octroyé plus de souplesse aux chefs d’entreprise avec la réforme du Code du travail, le pouvoir exécutif entend renforcer la protection en faveur des travailleurs.

Actuellement, les partenaires sociaux sont en discussion avec le gouvernement pour établir les futurs principes applicables à cette assurance-chômage universelle, ce qui n’est pas chose aisée

• Concernant l’ouverture aux démissionnaires, s’il a été établi dès la campagne que les droits seraient ouverts une fois tous les cinq ans seulement, une piste pour éviter un surcroît de dépenses trop important serait d’instaurer un plafond d’indemnisation plus bas ainsi qu’une durée d’indemnisation plus courte que le droit commun.

• Concernant l’ouverture aux indépendants, les acteurs concernés se sont pas tous favorables à la création d’un tel régime. En effet, certaines professions – à l’instar des médecins – sont peu exposées au risque de chômage ; elles craignent ainsi de se voir porter financièrement un régime d’assurance dont elles ne profiteraient qu’à la marge.

L’exécutif vise le dépôt d’un projet de loi au printemps pour une adoption définitive du futur projet de loi à l’été 2018.

 

Créer un système universel de retraites :

Créer un système de retraites où un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le statut de celui qui a cotisé
Permettre à chacun de mieux choisir son âge de départ en retraite

La promesse de la convergence des 37 systèmes de retraite en vigueur en France, ouvrant pour chacun les mêmes droits, peu importe le statut, était une des mesures phare du programme du candidat Macron. Alors que les discussions sur ce chantier majeur doivent commencer sous peu, le président de la République s’est exprimé le 22 janvier devant la Cour des comptes, annonçant qu’il souhaitait finaliser cette réforme pour l’été 2019 pour une entrée en vigueur à un horizon de 10 ans.

 

Conduire la révolution de la prévention et permettre l’accès à la santé pour tous :

Création d’un service sanitaire de 3 mois pour tous les étudiants en santé
Nous nous engageons à ce qu’aucun soin utile ne soit déremboursé
Nous fixons l’objectif de 100% de prise en charge pour 2022 en ce qui concerne les lunettes, les prothèses dentaires et de l’audition. Et ce sans augmenter le prix des mutuelles.
Nous renforcerons le droit à l’oublie pour les personnes ayant été malades
Nous nous battrons contre les déserts médicaux, notamment en doublant le nombre de maisons pluridisciplinaires de santé
Nous investirons 5milliards d’euros à un plan d’investissement en soins primaires, dans l’innovation en santé, dans le déploiement de la télémédecine et dans l’hôpital de demain
Nous généraliserons la vente de médicaments à l’unité

Dans le domaine de la santé, les promesses d’Emmanuel Macron s’articulaient selon 3 axes : créer un système de santé plus efficient, conduire la révolution de la prévention et accélérer la lutte contre les inégalités de santé. Sur ces axes, la grande majorité des promesses apparaissent comme non tenues à date et tout laisse à penser que ces réformes seront examinées plus tard dans le quinquennat.

Toutefois, quelques premières avancées doivent être reconnues :

• Sur la création d’un service sanitaire de prévention de 3 mois pour tous les étudiants en santé, la ministre de la santé, Agnès Buzyn, a mis en place un comité chargé de faire des propositions, en vue d’une application à la rentrée 2018.

• Sur la prise en charge à 100% des prothèses dentaires, auditives et lunettes, des concertations sont en cours et un texte devrait être présenté avant la fin du premier semestre 2018. Certaines études avancent néanmoins que cette promesse est intenable budgétairement.

En matière de logement, concentrer les moyens là où ils sont vraiment nécessaires :

Nous exonèrerons 4 Français sur 5 de la taxe d’habitation
Nous construirons 80 000 logements pour les jeunes
Nous poursuivrons la production de logements sociaux au même rythme que ces dernières années
Nous amplifierons le programme de rénovation urbaine en le portant à 10 milliards d’euros
Nous ne créerons pas de nouvelles normes de construction sur le quinquennat

Concernant la politique du logement, le ministère de la Cohésion des territoires a présenté sa stratégie le 20 septembre 2017. Cet événement fut l’occasion de détailler les objectifs que se fixe le gouvernement en la matière : construire mieux et moins cher là où c’est nécessaire et accroître l’accès au logement pour les personnes aux revenus modestes. En perspective, un projet de loi Logement devrait être présenté en Conseil des ministres début février 2018.

Outre cette échéance, le président peut déjà se défendre d’avoir respecté certaines de ses promesses, même si d’autres restent encore lettre morte :

• Pendant sa campagne, le candidat Macron avait fait de l’exonération de la taxe d’habitation pour 80% des Français le totem de son programme. La loi de finances pour 2018 porte des dispositions en instaurant une diminution progressive de la taxe d’habitation dès cette année avant une exonération totale prévue pour 2020.

• Du côté des promesses encore à tenir, aucune action concrète n’a encore été constatée pour créer 80 000 logements pour les jeunes.

 

 

Cet Argo Eclairage a été rédigé par Mathieu Di Cristo (mathieu.dicristo@gmail.com)

Publié le 12/02/2018